Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV encadrent les prestations d’audit, inspection, conseil, prévention et accompagnement réalisées par la société Izidiag dans le domaine :
- de la lutte antiparasitaire,
- de l’IPM (Integrated Pest Management),
- de l’hygiène,
- de la sécurité sanitaire,
- des audits HACCP,
- des inspections techniques,
- et des formations associées.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS
Les prestations peuvent inclure :
- audits de sites,
- inspections sanitaires,
- évaluation des risques nuisibles,
- accompagnement certification,
- plans de prévention,
- rapports techniques,
- recommandations correctives,
- suivi qualité,
- formations.
ARTICLE 3 – NATURE DES OBLIGATIONS
Izidiag est soumise à une obligation de moyens.
Les recommandations émises ne constituent pas une garantie d’absence totale de nuisibles.
L’efficacité dépend notamment :
- de l’application des recommandations,
- de l’entretien des locaux,
- des conditions d’exploitation,
- de l’environnement extérieur.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à :
- garantir l’accès au site,
- fournir les documents nécessaires,
- appliquer les mesures correctives recommandées,
- respecter les obligations réglementaires.
ARTICLE 5 – RAPPORTS ET CONFIDENTIALITÉ
Les rapports remis sont strictement confidentiels.
Ils ne peuvent être diffusés à des tiers sans accord écrit préalable.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité d’IZIdiag est limitée aux prestations réalisées.
La société ne pourra être tenue responsable :
- d’une infestation postérieure,
- d’un défaut structurel du bâtiment,
- d’un non-respect des recommandations,
- d’interventions de tiers.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Sauf stipulation contraire :
- paiement à 30 jours,
- pénalités de retard applicables,
- suspension possible des prestations en cas d’impayé.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution des prestations.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social.
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